Les études de danger concernent les établissements de 1ère et de 2ème catégorie au sens du Décret N°2006-2687 du 9 Octobre 2006, et sont établies en référence aux dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de l’industrie et de la technologie du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l’étude de dangers et du plan d’opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie.
Il s’agit d’une étude technique réalisée sous la responsabilité de l’exploitant qui détermine les dangers de son activité et qui fixe les mesures et les moyens de prévention contre les risques d’incendie, d’explosion, de panique et des accidents industriels. Elle contiendra les éléments suivants :
Présentation générale de l'étude de dangers et résumé non technique.
Description de l'environnement de l'établissement.
Description de l'établissement, de ses installations et des procédés d'activités et de fonctionnement.
Identification des dangers et analyse des risques.
Les mesures à prendre pour limiter les éventuelles conséquences.
Répercussions sur l'environnement.
Procédures et moyens d'intervention face aux accidents.
Les éléments importants pour la sécurité.
Régis principalement par le « Règlement de sécurité contre les risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes édité par l’office nationale de la protection civile et annexé à l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et des petits et moyennes entreprises du 21 septembre 2018« , ce dossier doit permettre de s’assurer que les dispositions prévues par ce règlement de sécurité sont satisfaites.
Notre prestation consiste principalement à :
Analyse des plans et documents techniques.
Recherche des mesures de sécurité incendie les plus appropriées à l'ouvrage.
Etablissement de l'étude de sécurité incendie.
Présentation du dossier aux autorités compétentes.
Conseils techniques pendant la durée des travaux.
Le dossier d’Etude d’impact est réalisé conformément aux obligations réglementaires. Le décret d’application N° 91-362 du 13 mars 1991 précise les dispositions et les procédures réglementaires d’élaboration et d’approbation des études d’impact sur l’environnement. Ce décret a été modifié par le décret N°1991 du 11 juillet 2005 relatif aux études d’impacts et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges.
Notre prestation consiste principalement à :
Préparatrion d'une description détaillée de l'unité.
Analyse de l'état initial du site et de son environnement.
Analyse des conséquences prévisibles directes et indirectes de l'unité sur l'environnement.
Détermination des mesures adéquates.
Préparation du plan détaillé de gestion environnementale de l'unité.
L’étude technique de dépollution vise à régulariser la situation des unités existantes vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Elle concerne les projets existants qui sont :
LES SPECIALISTES propose l’élaboration, le dépôt et le suivi de l’étude technique de dépollution auprès de l’ANPE jusqu’à son approbation. La méthodologie proposée repose sur les termes de références élaborés par l’ANPE. Elle est résumée comme suit :
Description détailée de l'activité de l'entreprise.
Description de la situation environnementale de l'entreprise.
Description détaillée des mesures de dépollution et/ou des technologies propres.
Calcul du coût estimatif du projet
Planning prévisionnel d'exécution et de réalisation du projet.
Programme de suivi et d'exploitation du projet.
Immeuble Wassim, Rue des oranges -Manouba
(+216) 20 200 010
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