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Présentation générale de l'étude de dangers et résumé non technique.
« Des études techniques approfondies, des mesures préventives rigoureuses, un avenir industriel protégé. »
Études réglementaires en Tunisie : études de dangers, sécurité incendie, impact environnemental et dépollution
Les Spécialistes est un cabinet tunisien expert en études réglementaires industrielles. Nous accompagnons les entreprises, les collectivités et les promoteurs dans la réalisation de l'ensemble des études techniques obligatoires exigées par la réglementation tunisienne en vigueur : étude de dangers, étude de sécurité incendie, étude d'impact sur l'environnement (EIE) et étude technique de dépollution.
Que vous soyez un établissement industriel classé soumis au Décret N°2006-2687, une unité agroalimentaire, une entreprise chimique ou pharmaceutique, ou encore un promoteur immobilier soumis à l'étude d'impact environnemental, nos ingénieurs spécialisés vous garantissent des dossiers complets, conformes et défendables auprès des autorités compétentes : ANPE, Protection Civile, Inspection du Travail et Ministères concernés.
Nos études sont réalisées selon les référentiels réglementaires tunisiens les plus récents et nos experts interviennent sur l'ensemble du territoire tunisien, du Grand Tunis aux régions intérieures. Découvrez ci-dessous le détail de chacune de nos prestations.
Étude de dangers en Tunisie – Établissements classés 1re et 2e catégorie (Décret N°2006-2687)
L'étude de dangers est une obligation réglementaire pour tout établissement industriel classé en 1ère ou 2ème catégorie selon le Décret N°2006-2687 du 9 octobre 2006 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Elle est encadrée par l'arrêté conjoint du 20 février 2010 fixant les termes de référence de l'étude de dangers et du Plan d'Opération Interne (POI).
Concrètement, l'étude de dangers permet d'identifier tous les scénarios d'accidents potentiels liés à votre activité industrielle — incendie, explosion, déversement de produits dangereux — et de définir les mesures de prévention et de protection adaptées. Elle constitue un document indispensable pour l'obtention de votre autorisation d'exploitation et pour préparer votre équipe à gérer une situation de crise.
Les Spécialistes réalisent des études de dangers pour tous les secteurs d'activité : industrie chimique, pétrochimique, pharmaceutique, agroalimentaire, textile, mécanique, stockage de produits dangereux et autres. Nos ingénieurs maîtrisent les méthodes d'analyse de risques et rendent vos dossiers techniquement irréprochables.
Cette étude technique réglementaire détermine les dangers liés à votre activité et fixe les mesures de prévention contre les risques d'incendie, d'explosion, de panique et d'accidents industriels. Elle comprend les éléments suivants :
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Description de l'environnement de l'établissement.
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Description de l'établissement, de ses installations et de ses procédés d'activité.
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Identification des dangers et analyse des risques industriels.
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Mesures à prendre pour limiter les conséquences des accidents potentiels.
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Répercussions sur l'environnement et le voisinage.
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Procédures et moyens d'intervention face aux accidents industriels.
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Les éléments importants pour la sécurité (EIS) et le plan d'opération interne (POI).
Étude de sécurité incendie en Tunisie – Arrêté conjoint du 21 septembre 2018
L'étude de sécurité incendie est obligatoire pour tout établissement soumis au Règlement de sécurité contre les risques d'incendie, d'explosion et de panique, annexé à l'arrêté conjoint du 21 septembre 2018. Elle constitue une pièce maîtresse du dossier de classement déposé auprès de la Protection Civile et des autorités administratives compétentes.
Une étude de sécurité incendie bien réalisée permet d'identifier les risques d'incendie spécifiques à votre bâtiment et à votre activité, de définir les dispositions constructives adaptées (compartimentage, désenfumage, issues de secours), de dimensionner les équipements de lutte contre l'incendie (sprinklers, RIA, extincteurs) et de constituer un dossier solide pour l'obtention du permis de bâtir ou de l'autorisation d'exploitation.
Notre cabinet accompagne les maîtres d'ouvrage dès la phase de conception architecturale, ce qui permet d'intégrer les contraintes de sécurité incendie en amont et d'éviter des travaux coûteux de mise en conformité après construction. Nous assurons également la défense du dossier auprès des commissions de sécurité compétentes.
Notre prestation comprend notamment :
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Analyse des plans architecturaux et documents techniques de l'établissement.
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Recherche et proposition des mesures de sécurité incendie les plus appropriées à l'ouvrage.
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Établissement complet du dossier de sécurité incendie selon la réglementation en vigueur.
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Présentation et défense du dossier auprès des autorités compétentes (Protection Civile, ANPE, etc.).
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Conseils techniques et assistance pendant la durée des travaux de mise en conformité.
Étude d'impact sur l'environnement (EIE) en Tunisie – Décret N°2005-1991
L'étude d'impact environnemental (EIE) est une obligation légale pour toute unité industrielle soumise au Décret N°91-362 du 13 mars 1991, modifié par le Décret N°2005-1991 du 11 juillet 2005. Ce décret définit les catégories d'unités concernées et les modalités de dépôt du dossier auprès de l'ANPE (Agence Nationale de Protection de l'Environnement).
L'EIE vise à évaluer de manière objective et rigoureuse les effets positifs et négatifs qu'un projet industriel ou d'aménagement peut exercer sur l'environnement naturel (sol, eau, air, biodiversité) et humain (santé publique, voisinage, patrimoine). Elle est exigée tant pour les projets nouveaux que pour les extensions d'unités existantes au-delà de certains seuils.
Notre cabinet assure l'élaboration complète de l'EIE, son dépôt auprès de l'ANPE et le suivi jusqu'à l'obtention de la décision d'approbation. Nous intervenons également dans les phases de consultation publique et de défense du dossier devant les commissions techniques compétentes.
Notre prestation couvre :
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Préparation d'une description détaillée de l'unité industrielle et de ses procédés.
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Analyse de l'état initial du site et de son environnement naturel et humain.
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Analyse des conséquences prévisibles directes et indirectes de l'unité sur l'environnement.
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Détermination des mesures adéquates d'atténuation et de compensation des impacts environnementaux.
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Préparation du plan de gestion environnementale (PGE) de l'unité.
Étude technique de dépollution industrielle en Tunisie – ANPE
L'étude technique de dépollution est un dossier réglementaire exigé par l'ANPE (Agence Nationale de Protection de l'Environnement) pour les unités industrielles existantes.
La dépollution industrielle en Tunisie concerne aussi bien les rejets liquides (eaux usées industrielles), les émissions atmosphériques (fumées, poussières, COV), que les déchets solides industriels mal gérés. L'étude de dépollution doit proposer des solutions technologiques concrètes et chiffrées, validées par l'ANPE avant leur mise en œuvre.
Les Spécialistes prennent en charge la totalité du processus : diagnostic environnemental initial, rédaction de l'étude selon les termes de référence de l'ANPE, dépôt officiel du dossier, suivi des demandes de compléments et obtention de l'approbation finale. Nous avons accompagné des entreprises de nombreux secteurs dans leur mise en conformité environnementale.
Les Spécialistes assurent l'élaboration, le dépôt et le suivi de l'étude technique de dépollution auprès de l'ANPE jusqu'à son approbation officielle. La méthodologie repose sur les termes de références de l'ANPE :
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Description détaillée de l'activité de l'entreprise et de ses procédés de production.
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Description de la situation environnementale actuelle de l'entreprise.
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Description détaillée des mesures de dépollution et des technologies propres retenues.
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Calcul du coût estimatif global du projet de dépollution.
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Planning prévisionnel d'exécution et de réalisation du projet.
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Programme de suivi et d'exploitation post-projet.
Questions fréquentes sur nos études réglementaires en Tunisie
Les établissements de 1ère et 2ème catégorie au sens du Décret N°2006-2687 du 9 octobre 2006 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes sont tenus de réaliser une étude de dangers conformément à l'arrêté conjoint du 20 février 2010.
L'étude de dangers est régie par l'arrêté conjoint du 20 février 2010 fixant les termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne (POI), pris en application du Décret N°2006-2687 du 9 octobre 2006 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Oui. Elle est obligatoire en se référant au Décret N°2006-2687 du 9 octobre 2006 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
L'EIE est obligatoire pour certaines unités industrielles conformément au Décret N°91-362 du 13 mars 1991 modifié par le Décret N°2005-1991 du 11 juillet 2005. Elle évalue les impacts sur l'environnement et définit les mesures d'atténuation ainsi que le plan de gestion environnementale (PGE). Notre cabinet assure l'élaboration complète du dossier et son suivi auprès de l'ANPE.
Le délai dépend de la complexité de l'établissement et des informations techniques disponibles.
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Adresse
Immeuble Wassim, Rue des Oranges – Manouba, Tunisie